Le Service urbanisme a 3 missions principales :

  1. L’application du droit des sols, c’est à dire tout ce qui concerne l’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire,…) ;
  2. La planification, c’est à dire l’ensemble des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales,…) opposables aux tiers ;
  3. L’élaboration de nouveaux documents d’urbanisme.
  4. Il s’agit d’appliquer les règles juridiques en vigueur sur le territoire, aux différentes demandes d’autorisation d’urbanisme que sont :

La planification est l’ensemble des documents locaux d’urbanisme qui recouvrent une série de dispositions réglementaires et qui s’imposent à toute personne désirant construire ou réaménager un bâtiment. Ils planifient notamment l’aménagement du territoire et définissent les règles et les servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment les possibilités de construction.  Ce sont pour notre territoire, les documents opposables suivants :

COMMUNESDOCUMENTS OPPOSABLES
SCOT Pays d’Argenton et d’Eguzon ( 21 communes )
SCOT
Argenton-sur-CreusePlan Local d’Urbanisme
BaraizeCarte communale
BouesseCarte communale
Ceaulmont-les-GrangesPlan Local d’Urbanisme
CelonPlan Local d’Urbanisme
ChasseneuilPlan Local d’Urbanisme
Gargilesse-DampierreCarte communale
MosnayCarte communale
Le PêchereauPlan Local d’Urbanisme
Le Pont-Chrétien-ChabenetPlan Local d’Urbanisme
Saint-GaultierPlan Local d’Urbanisme
Saint-MarcelPlan Local d’Urbanisme
TenduCarte communale

  A savoir : tous les documents opposables sont consultables en mairie en version papier ou sur le site national https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr  

Mairie de cuzion

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Mai 2024


 

 

 

 

 

 

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